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20250514_TAL17_TAL-2024-07076_pseudonymisé-accessible.pdf
461,92 EUR 8sur le montant de 461,92 EUR (frais curatifs) à partir du 1er juillet 2018,sur le montant de 461,92 EUR (frais curatifs) à partir du 1er juillet 2018,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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090603-TALux9-1658a-accessible.pdf
En tenant compte du partage des responsabilités retenu, la demande en réparation du dommage matériel est fondée pour le montant de 3.461,92 euros.2) Partie civile de X.) contre Y.) d o n n e acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile, se d é c l a r e compétent pour en connaître, d é c l a r e cette demande civile recevable en la forme, d
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle