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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    auteur sont en revanche indifférents : peu importe pour la constitution de ce délit qu’il ait, par exemple, agi par cupidité pour vendre ces images ou encore par plaisir personnel (Cour, 26 août 2016, arrêt N° 458/16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle