Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 2 Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e éd., n° 625 3 Philippe Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, no 4543.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. No 4543 1335 6233 0329 de Mme A.) utilisée le 5.03.13 à l’MAG2.)-Drive, à Luxembourg,carte No 4543 1335 6233 0329 de Mme A.))No 4543 1335 6233 0329 de Mme A.) utilisée le 5.03.13 à l’MAG2.)-Drive, àNo 4543 1335 6233 0329 de Mme A.) le 5.03.13, pour le montant de 956,47 euros à l’MAG2.)-Drive, à Luxembourg,No 4543 1335 6233 0329 de Mme A.) le 5.03.13, pour le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. Lors de la perquisition des photocopies de deux cartes de crédit, utilisées selon P3) par des clients, ont été trouvées ( cartes numéro 4271 3824 8293 1041 et 4543 5907 0107 6602 ) au domicile privé de P2).le 16/01/03, vers 04.14 heures, la carte falsifiée n° 4543 5907 0107 6602 émise par la banque « Turkyie is Bankasi SA » pour un montant de 1.000,-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle