Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Les déclarations de la victime sont encore corroborées par les éléments du dossier répressif, et notamment par les constatations et investigations policières, et plus particulièrement les photos des traces au visage, au cou et aux bras de PERSONNE2.) figurant dans les procès-verbaux n° SPJ/Poltec/2015/45409-1/BECH du 14 juillet 2015 du Service de police

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle