Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’arrêt attaqué, numéro 84/18, rendu le 25 avril 2018 sous les numéros 45373 et CAL-2017-00002 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Numéros 45373 et CAL-2017-00002 du rôleCette affaire a été inscrite sous le numéro 45373 du rôleordonne la jonction des affaires inscrites sous les numéros 45373 et CAL-2017-00002 du rôle

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé