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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 33836/24/CD et notamment les rapports et procès-verbaux établis par la Police Grand-Ducale, Service Police Judiciaire, Section Stupéfiants (sous la racine JDA 163495), ainsi que le rapport n° 45275-567/2024 du 1er décembre 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, RégionLes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle