Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance n°45/2016 du 9 févrierNUMERO6.)6, le juge des tutelles près du tribunal d’arrondissement de Diekirch a destitué avec effet immédiat PERSONNE2.) de ses fonctions d’administrateur légal sous contrôle judiciaire des biens de sa mère et a désigné Maître Alain BINGEN comme gérant de la tutelle de PERSONNE5.), veuve PERSONNE2.), en qualité d

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. et contradictoirement à l’égard des autres parties, par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre, siégeant en matière criminelle, le 24 novembre 2016, sous le numéro LCRI 45/2016, dont les considérants et le dispositif

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  3. Vu le procès-verbal numéro 45/2016 du 26 janvier 2016, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, unité : Service Régional de Police de la Route

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre