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20230524_CA7-CAL-2021-00857_075 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance n°45/2016 du 9 févrierNUMERO6.)6, le juge des tutelles près du tribunal d’arrondissement de Diekirch a destitué avec effet immédiat PERSONNE2.) de ses fonctions d’administrateur légal sous contrôle judiciaire des biens de sa mère et a désigné Maître Alain BINGEN comme gérant de la tutelle de PERSONNE5.), veuve PERSONNE2.), en qualité d
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20211221_41 A-accessible.pdf
et contradictoirement à l’égard des autres parties, par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre, siégeant en matière criminelle, le 24 novembre 2016, sous le numéro LCRI 45/2016, dont les considérants et le dispositif
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20170320-CA6-120a-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 45/2016 du 26 janvier 2016, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, unité : Service Régional de Police de la Route
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20161124_TALcrim9-45a-accessible.pdf
LCRI n° 45/2016 not
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20161013_3708a-accessible.pdf
N° 45 / 2016 pénal. du 13.10.2016
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20160301_TAL14_162585-suite_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 45/2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre