Filtrer les résultats
Date
Thèmes
-
20230627_TAL01_TAL-2020-09740_pseudonymisé-accessible.pdf
novembre 2008, numéro 112.004 du rôle et Cour d’appel, 29 septembre 2019, numéro 44976 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20230530_TAL01_TAL-2021-04547_pseudonymisé-accessible.pdf
novembre 2008, numéro 112.004 du rôle et Cour d’appel, 29 septembre 2019, numéro 44976 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20201210_CAS-2019-00176_166a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 103/19, rendu le 26 septembre 2019 sous le numéro 44976 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civiledans la cause inscrite sous le numéro 44976 du rôle
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20190926_CA9_44976a-accessible.pdf
Numéro 44976 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé
- Juridiction : CSJ/09. Chambre