Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l’espèce, de s’être, dans une intention frauduleuse, fait donner deux chambre d’hôtel au préjudice de l’« ENSEIGNE6.) », pour y loger ensemble avec deux autres occupants, pour une somme totale de 1.448,90 euros, sans en avoir payé le prix ;en l’espèce, de s’être, dans une intention frauduleuse, fait donner deux chambres d’hôtel au préjudice de l’«