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20231214_CAS-2023-00033_137_pseudonymisé-accessible.pdf
Référence peut également être faite à l’arrêt de la Cour d’appel du 13 mars 2019, n° 44659 du rôle, n° 42/19 - I CIV
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20231019_CAS-2022-00122_106_pseudonymisé-accessible.pdf
Référence peut également être faite à l’arrêt de la Cour d’appel du 13 mars 2019, n° 44659 du rôle, n° 42/19 - I CIV
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190717_TAL1_154559 + 154560 + 168918 + 177429_pseudonymisé-accessible.pdf
Un arrêt récent (Cour d’appel 13 mars 2019, arrêt N° 42/19-I-CIV, numéro 44659 du rôle) abonde dans le même sens
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20190313_44659_42_a-accessible.pdf
Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille dix-neuf Numéro 44659 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier
- Juridiction : CSJ/01. Chambre