Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le harcèlement moral se traduit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (Cour d’appel, 11 janvier 2018, numéro 44637 du rôle) en créant un

atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (Cour d’appel, 11 janvier 2018, numéro 44637 du rôle) en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant

santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (Cour d’appel, 11 janvier 2018, numéro 44637 du rôle) en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant

atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (Cour d’appel, 11 janvier 2018, numéro 44637 du rôle) en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant

Si le comportement de l’employeur peut constituer une manifestation non équivoque de ce dernier de mettre fin à la relation de travail (Cour d’appel 11 janvier 2018, n°44637 du rôle), il y a lieu de constater en l’espèce que le seul élément de preuve produit par la salariée, à savoir

la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (Cour d’appel, 11 janvier 2018, numéro 44637 du rôle) en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant

la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (Cour d’appel, 11 janvier 2018, numéro 44637 du rôle) en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant

Il est ensuite admis que la résiliation du contrat de travail doit s’exprimer par une manifestation claire et non équivoque de la volonté de l’employeur de mettre fin au contrat de travail liant l’employeur au salarié (Cour, 11 janvier 2018, numéro 44637 du rôle

une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (Cour d’appel, 11 janvier 2018, numéro 44637 du rôle) en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant

Numéro 44637 du rôle