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20240516_CA3_CAL-2023-00497_pseudonymisé-accessible.pdf
d'appel, 14 décembre 2017, n° 44621 du rôle ; Cour de Cassation, 7 février 2019, arrêt numéro 25/19, n° 4090 du registre
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20211202_CAL-2021-00113_107_ARRET_a-accessible.pdf
Dans un arrêt numéro 137/17 rendu le 14 décembre 2017, sous le numéro 44621 du rôle, par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, il a été décidé ce qui suit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190207_4090a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 137/17, rendu le 14 décembre 2017 sous le numéro 44621 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20171214_44621_137_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 44621 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre