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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    solidarité est présumée en matière commerciale, ce qui entraîne que le cautionnement commercial est toujours solidaire (Luxembourg, 26 janvier 2001, rôles numéro 44615 et 46641

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre