Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
4 résultat(s) trouvé(s)
  1. A l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2019, ils sollicitent la condamnation de C au paiement du montant de 12.446,88 euros, à titre d’arriérés de charges.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. A l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2019, ils sollicitent la condamnation d’PERSONNE3.) au paiement du montant de 12.446,88 euros, à titre d’arriérés de charges.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. condamnation de la première partie assignée à payer à la demanderesse la somme de 675.446,88 euros, avec les intérêts légaux à partir du 20 avril 2011 ainsi que la somme de 100.000 euros au titre de dommages et intérêts, en raison de l’immobilisation de la somme redue, principalement, sur base des règles régissant la responsabilité contractuelle et,d'une

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre