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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    celleci et n’ont pas été antérieurs de plus d’un mois à la rupture de travail (cf. Cour d’appel 1er février 2018 n° 44587 du rôle

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    Numéro 44587 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre