Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par réformation du jugement entrepris, il demande à voir dire fondée et justifiée sa demande pour le montant total de 1.750,92 EUR + p.m., augmenté dans ses conclusions subséquentes au montant de 6.445,89 EUR et à voir condamner la partie intimée au paiement dudit montant du

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Par exploit d’huissier du 12 septembre 2013, la société anonyme S1 S.A. a fait donner assignation à la société anonyme S2 S.A. à comparaître devant le juge des référés aux fins de la voir condamner à lui payer par provision la somme de 772.445,89 euros, outre les intérêts légaux, à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.qu’il ressort du bilan

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre