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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    44385/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 44385/23/CD et notamment le procès-verbal n° 614/2023 dressé en date du 23 novembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Hesperange

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Numéro 44385 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre