Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. B conclut, qu’à défaut de rapport d’expertise établissant les affirmations de l’employeur, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la société A à lui payer la somme de 11.443,88 du chef de « EBS ».par l’intermédiaire de son salarié, il est impossible à ce dernier, qui ne dispose pas de ces pièces, de prouver le bien-fondé de sa demande et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. un dépassement de 443,88 € par rapport au prix prévu au devis sur une commande de 2.177,64 € (voir poste vitrage 1.3.1.2)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre