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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Suivant rapport n° 2023/44286/2084/DC du 3 novembre 2023 du Commissariat Esch/Alzette (C3R), seul le téléphone de marque ENSEIGNE2.) a pu être exploité, alors que la police ne disposait pas du mot de passe de l’autre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Numéro 44286 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre