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20240515_CH01_CAL-2022-01098_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
France, no 44024/13, 19 janvier 2017
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20200506_CA1_CAL-2018-00957_103a-accessible.pdf
France, no 44024/13, 19 janvier 2017
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180705_4001a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 63/17, rendu le 1er juin 2017 sous le numéro 44024 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20170601_44024_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 44024 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre