Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par un second jugement rendu le 23 mai 2006, le tribunal a condamné C) à payer au syndicat la somme de 21.440,91 euros, tout en ordonnant la communication de certaines piècesla demande en intervention dirigée contre D) et contre les architectes et il a condamné les défendeurs sur intervention in solidum à tenir C) quitte et indemne jusqu’à concurrence de la