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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    43942/23/CDPar citations du 27 mars 2024 (notices 11147/23/CD et 43942/23/CD), le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 7 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :43942/23/CD : port public de faux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle