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20210504_JPE_942_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que le requérant n’a pas fait les efforts nécessaires pour minimiser le plus rapidement son préjudice matériel et de déclarer par conséquent la demande en indemnisation du chef du préjudice matériel non fondée (cf. C.S.J., 26 janvier 2017, n° 43652
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20170126_43652_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 43652 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre