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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 43615/2023 du 17 décembre 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen/Steinfort (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle