Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Numéro 43541 du rôlePar conclusions du 17 janvier 2017, A. demande acte qu’elle entend se désister de son action introduite et de l’instance pendante devant la Cour sous le numéro de rôle 43541 et elle demande de faire droit à son « désistement d’action et d’instance

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment le procès-verbal n°11061 du 10 avril 2009 et le rapport n°2010/43541/298/FG du 23 février 2011, dressés par le Centre de Proximité et d’Intervention, Service d’Intervention de la police grand-ducale de Troisvierges, circonscription régionale de Diekirch

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal