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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    43515/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 43515/23/CD et notamment le procès-verbal n° JDA 137382-1/2023 dressé en date du 7 juillet 2023 par la Police grand-ducale, Région Capitale, Groupe Gare et le rapport n° SPJ-CB-RBG/2023/142917-1/THCH dressé en date du 3 janvier 2024 par la Police grand-ducale,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    numéro 43515 du rôleCour, arrêt numéro 68/18 du 29 mars 2018, numéro 43515 du rôle

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Numéro 43515 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre