Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 60/18 IV-COM du 9 mai 2018, n°43467 du rôle : « Au vu de l’audition faite au mois de février 2005 dans le cadre de l’instruction pénale ouverte à l’encontre de R. L. et des devoirs déjà effectués entre-temps par la police judiciaire, A.G. a, au plus tard à ce moment, dû être informé de l’ampleur de l’escroquerie commise depuis des années par l’

établie et ayant son siège social actuellement à L-1319 Luxembourg, 124, rue Cents, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 43467, représentée par son gérant actuellement en fonctions ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 60/18, rendu le 9 mai 2018 sous le numéro 43467 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;

Arrêt N° 60/18 IV-COM Audience publique du neuf mai deux mille dix-huit Numéro 43467 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre;