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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    À l’appui de son argumentaire sous ce rapport, elle cite une jurisprudence de la Cour d’appel du 1er février 2008 (n°43387), dans laquelle la Cour a retenu que la prorogation du terme du prêt auquel se rapporte le cautionnement ne libère pas la caution.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Numéro 43387 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre