Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le procès-verbal numéro 43277/2023 du 14 novembre 2023, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-ouest, Commissariat Capellen/Steinfort.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Numéro 43277 du registre Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Nathalie HILGERT, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, et Michèle KRIER, greffier.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    Numéro 43277 du registre Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président, Marianne HARLES, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil