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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal numéro 43248/2023 établi en date du 11 novembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle