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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Dans son arrêt du 16 mars 2016 (n° 43221 du rôle), confirmant le jugement du juge des tutelles du 6 janvier 2016, la Cour d’appel a retenu qu’PERSONNE2.) était à écarter de la charge tutélaire, eu égard à la cessation de la vie commune entre époux, non dictée par le suivi médical de PERSONNE1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre