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20171219_TAL14_170297_pseudonymisé-accessible.pdf
d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du vendredi, 6 mars 2015 sous le numéro 43/2015, et dont le dispositif est conçu comme suit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150924_3576a-accessible.pdf
N° 43 / 2015 pénal. du 24.9.2015.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20150210_TAL14_55869_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 43/2015
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre