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Thèmes
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20211223_CAS-2020-00155_162a-accessible.pdf
Cour 12 juillet 2018, n° 42986 du rôleCour 12 juillet 2018, n° 42986 du rôle
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20200731-TALux14-TAL-2018-01262a-accessible.pdf
Cour 12 juillet 2018, n° 42986 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191219-CA8-42986a-accessible.pdf
Numéro 42986 du rôlesuccession de feu Monsieur C.), qu’elles reprennent volontairement l’instance enrôlée sous le numéro 42986 contre la société anonyme SOC1.) (anciennement SOC1’.) S.A.) et déclaré la reprise d’instance recevable, - dit les demandes de A.) et B.), ès qualités, irrecevables pour autant qu’elles visent à réformer les dispositions du jugement
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180712_42986_taxation_a-accessible.pdf
Numéro 42986 du rôlecomparant par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg (no 42986 du rôle
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180315-CA8-42986a_expertise-accessible.pdf
Numéro 42986 du rôle
- Juridiction : CSJ/08. Chambre