Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    45.427,92 euros 68.141,88 euros 4.531,41 euros 272.567,52 euros 30.000 euros 30.000euros 30.000 euros 12.000 euros500.017,20 euros 45.427,92 euros 68.141,88 euros 4.531,41 euros 47.414,42 euros 30.000 euros 30.000 euros 30.000 euros 12.000 euros

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    à Monsieur L.) et à son épouse M.) le montant de 554,11.- euros du chef de perte de bénéfice sur la vente de carburant, le montant de 2.427,92.- euros du chef de perte de bénéfice au magasin ainsi que le montant de 200,- euros du chef d’autres pertes et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    En conformité de la règle « mobilia sequuntur personam », la jurisprudence a toujours soumis les successions mobilières à la loi du domicile du défunt. (Trib. d’arr. Lux 20 juin 1932, P.13,466, Trib. d’arr Lux 17 juin 1992, n°427/92, cf JCL droit comparé Luxembourg fasc

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre