Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. respectivement si le salarié était autorisé par l’article L.124-10 à démissionner sans préavis. ( Cour d’appel, 3e, 114/16 numéro 42666 du rôle

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. respectivement si le salarié était autorisé par l’article L.124-10 à démissionner sans préavis. (voir Cour, Arrêt numéro 114/16 - III – TRAV, numéro 42666 du rôle

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Numéro 42666 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre