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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    ensemble, la jouissance (cf. LaHaye et Vankerckhove, Le louage des choses, n°400 et 401, TAL, jugement n°130/91 du 27.06.1991, rôle n°42519

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    la jouissance (La Haye et Vankerckhove, Le louage des choses, n°400 et 401, TAL, jugement n° 130 /91 du 27.06.1991, rôle n° 42519

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    F), saisi suivant procès-verbal numéro 42519 établi le 25 novembre 2020 par la Police Grand-Ducale, Commissariat Capellen-Steinfort à son légitime propriétaire (IF), saisi suivant procèsverbal numéro 42519 établi le 25 novembre 2020 par la Police Grand-Ducale, Commissariat Capellen-Steinfort à son légitime propriétaire (I

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal

    Numéro 42519 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Numéro 42519 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre