Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. 15200 8500 11500 11750 23500 1650 1650 4250 8300 7000 9500 42500 756009500 42500 7560015200 8500 11500 11750 23500 1650 1650 4250 8300 7000 9500 42500 75600 220900

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. Numéro 42500 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. laptop « Acer » Model FERRARI 5002 WLMI, n° de série : LXFR 50 UD 6971309 BC 42500

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle