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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il convient par conséquent de faire droit à la demande de la société SOCIETE1.) pour le montant retenu par expert pour la réfection du dommage occasionné, soit le montant total de 23.424,89.- euros pour les postes suivants :1.820,12.- euros HTVA 20.021,27.- euros HTVA 23.424,89.- euros TVACLa demande la société SOCIETE1.) est partant à déclarer fondée pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre