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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Numéro 42364 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    39566 40417 40603 41656 41787 42364 42948 43084 43582 45233

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle