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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il y a lieu d’ordonner la confiscation, comme chose ayant servi à commettre la tentative de meurtre et la menace par geste retenue sub I) B), du couteau saisi suivant procèsverbal de saisie n°42265/2023 du 5 août 2023 dressé par le commissariat CapellenSteinfort.o r d o n n e la confiscation, comme chose ayant servi à commettre la tentative de meurtre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    Vu le procès-verbal n° 42265/2024 dressé le 21 juillet 2024 par la police grand-ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Capellen/Steinfort (C3R) E-3R-CAPE.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg