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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    42111/22/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 42111/22/CD et notamment les procès-verbaux n° 766/2022 et n° 785/2022 du 6 décembre 2022, dressés par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Kayldall

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    42111/22/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 42111/22/CD et notamment les procès-verbaux n° 766/2022 et n° 785/2022 du 6 décembre 2022 dressés par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Kayldall

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle