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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros et à une amende de police de cinq-cents (500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 42,87 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Plusieurs messages électroniques et lettres contiennent des reproches adressés à PERSONNE1.) d'avoir méconnu les « instructions » ou les « ordres » de PERSONNE2.) ou de « la hiérarchie » concernant des prestations techniques relevant de son contrat de travail (cf. pièces nos 42, 87, 97 à 101 de Me NALEPA).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre