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20170308_39074A-accessible.pdf
Pour fixer la réserve à 11.880 € par enfant comme il est requis dans l’acte d’appel, il faut aussi rectifier le calcul de l’usufruit (ce que les parties appelantes ont omis de faire), soit : 190.484,03 x ¾ x 58,42 % = 83.460,58 €.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil