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20160602_3604a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 29 avril 2015 sous le numéro 41970 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’adoption ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20150429_41970_ Adoption_A-accessible.pdf
Numéro 41970 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre