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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    C’est l’associé qui a participé à l’opération qui doit agir en justice, ou s’ils sont plusieurs, chacun doit prendre part à la procédure (Cour d’appel, 22 avril 2015, rôle 41939, avec doctrine et jurisprudence y citées).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux avril deux mille quinze Numéro 41939 du rôle.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre