Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1er, et 140 du Code de la route et aux articles 418 e 420 du Code pénal ;

418 ;

Un arrêt de la Cour de cassation belge explique que << n’est pas légalement justifiée la décision de condamnation qui se limite à considérer la peine prononcée en instance comme légale et en relation avec les faits commis lorsque la peine n’a pas été motivée en instance >> (Cass, belge, 14 décembre 1988, Pas., 1989, I, p. 418).

Procédure civile et commerciale, v° frais et dépens, n° 2, 4, 418

53028.418

L’ETAT déclara régulièrement intervenir au litige et exercer un recours en vertu de l'article 521-4 du Code de travail et réclama la condamnation de société SOCIETE1.) à lui rembourser la somme de 31.418,19 € brut au titre d’indemnités de chômage perçues par PERSONNE1.) pour la période allant du 1er mars 2019 au 1er septembre 2019 avec les intérêts légaux à

Quant à l’infraction de coups et blessures involontaires, aux termes de l’article 418 du Code pénal, est coupable de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.ou son défaut de précaution, il les ait occasionnées (G.SCHUIND Traité pratique de Droit Criminel,

dit que la créance du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE est admise au passif de PERSONNE1.) à concurrence du montant de 2.418,24.- euros ;Vu le jugement de ce siège n° 86/2024 du 24 janvier 2024 ayant admis la créance du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE au passif à concurrence du montant de 2.418,24.- euros et accordé à PERSONNE1.) un sursis au paiement de ses dettes

A l’audience du 25 mars 2025, le requérant a demandé acte qu’il réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 4.418,45 €.donne acte à PERSONNE1.) qu’il réduit sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 4.418,45

7.418,72 6.410,51

Il aurait appartenu au Contrôle médical de la sécurité sociale de saisir le médecin du travail ou la Commission mixte en application de l’article 418 du Code de la sécurité sociale.418 du Code de la sécurité sociale dispose que : « l’administration de l’État dénommée «Contrôle médical de la sécurité sociale», placée sous l’autorité du ministre ayant dans ses

Suivant le rapport d’activité de la curatrice, l’actif de la société était de 4.062,56 euros et le passif de la faillite s’élevait à 1.876.418,97 (488.705,87 + 1.387.713,10) euros.

Par jugement n° 418/24 rendu en date du 1er février 2024, le tribunal de céans, après avoir reçu la demande en la forme, a

29 BORÉ, précité, n° 77.82, page 418.

sous-total : 418,02.- eurosAu vu des développements qui précèdent, la demande de la société SOCIETE1.) SARL est fondée à concurrence de la somme de 418,02.- euros.condamne PERSONNE2.) à payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 418,02.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 20 avril 2023 jusqu’à solde,

La banque ajoute qu’en dépit de l’opposition du mandataire des consorts PERSONNE2.), elle aurait finalement, en mars 2023, pu toucher la somme de 418.042,08 euros dans le cadre de la procédure d’ordre concernant l’immeuble sis à ADRESSE12.).S’agissant de la demande en surséance à statuer, l’intimée rappelle qu’elle a entretemps perçu le montant de 418.042,28

La conclusion des juges de première instance, que « l’usufruit ne doit être calculé que sur 60% de la valeur de la propriété entière de la succession mobilière », est correcte dans la mesure où le legs de 40% de la succession (40% de 8.418.607,56 euros = 3.367.443,02 euros) concerne tant la partie immobilière que la partie mobilière de la succession, ce qui

Elle demande en outre la condamnation des défenderesses aux frais d’expertise d’un montant de 1.774,80 EUR, aux frais et honoraires d’avocat déboursés d’un montant de 25.418,40 EUR et à une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.La demande dorénavant formulée par SOCIETE1.) porte sur

La société SOCIETE1.) S.A. demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.418,22 euros du chef de factures impayées, à augmenter des intérêts légaux à partir du 14 août 2024, jusqu’à solde.La partie défenderesse ayant accepté la demande, il convient d’y faire droit et de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme de

417 Torcid Manna 418 Fyre 419 Hype 420 Salutböller Zink 421 Silberblitz 422 Banger 423 Lampa ladynn417 Torcid Manna 418 Fyre 419 Hype 420 Salutböller Zink 421 Silberblitz 422 Banger 423 Lampa ladynn417 Torcid Manna 418 Fyre 419 Hype 420 Salutböller Zink 421 Silberblitz 422 Banger 423 Lampa ladynn 424 Fun Pack 425 Zink 426 Blackbox bengal 427 Pyromix 428