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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    SPJ/JEUN/2014/41632-1/LAAS/HEST du 15 janvier 2015 du Service de Police Judiciaire-Protection de la Jeunesse, le rapport noSPJ/JEUN/2015/41632-4/LAAS/HEST du 24 novembre 2015 du Service de Police Judiciaire-Protection de la Jeunesse et le rapport de l’enquête sociale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal