Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
  1. de 416,88 € à titre de supplément pour des heures prestées les dimanches, de 1.500 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral subi du fait du non-respect par l’employeur des dispositions réglementaires en matière de repos hebdomadaire, ainsi que de 5.257.35 € et 5.000 € à titre de dommages-intérêts pour les préjudices respectivement matériel et

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. intimé 17.416,88 euros à titre de réparation du préjudice matériel arrêté au 31 mars 2004 et 11.791,40 euros à titre de réparation de son préjudice moral et d’autre part, à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, 22.436,05 euros à titre de remboursement des indemnités de chômage versées à H.) du 15H.)

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. intimé 17.416,88 euros à titre de réparation du préjudice matériel arrêté au 31 mars 2004 et 11.791,40 euros à titre de réparation de son préjudice moral et d’autre part, à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, 22.436,05 euros à titre de remboursement des indemnités de chômage versées à H.) du 15H.)

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre