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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 41598/2024 du 17 mai 2024 dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen/Steinfort (C3R).Au vu des indications mentionnées dans le procès-verbal numéro 41598/2024 du 17 mai 2024 précité, il y a lieu de rectifier l’erreur matérielle contenue dans la citation à prévenu en ce sens que les faits ont eu lieu à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle