Filtrer les résultats
Date
Thèmes
-
20241223_JPLSAISIES_4159_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4159/24 L-SA 793/24
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240321_TAL06_TAL-2021-02478_pseudonymisé-accessible.pdf
Facture n° 4159/2020 du 8 septembre 2020, présentant un solde de 9.107,61 euros,Elle soutient que les factures n° 4136/2020, n° 4042/2020, n° 4156/2020 et n° 4130/2020 n’ont pas été dument contestées et la facture n° 4159/2020 a été contestée par courrier du 22 septembre 2020 mais par de faux motifs.La facture n° 2020/4159 aurait été valablement contestée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20171116_39750a-accessible.pdf
inscrit sous le numéro cadastral 307/4159, appartient à CC.) , l’un des indivisaires précités, lequel a acquis cet immeuble de ses parents par acte de vente du 15 mars 1957.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre